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Conditions générales de vente & Mentions légales

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & MENTIONS LÉGALES

BE MÉDIAS – AGENCE DE COMMUNICATION

EURL Be Médias // Immatriculation au RCS, numéro Date d'immatriculation 28/02/2025

Adresse : 12 Bis chemin du Bouchon, 33380 Mios
Bureaux : 3 rue de la Haute Lande, 33770 Salles
Téléphone : 07 86 80 33 61
Activité : Communication visuelle, marketing et agence artistique
Hébergeur du site : SARL E-monsite, 19 rue Lamartine, 80000 Amiens, France

 

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions des prestations proposées par BE MÉDIAS, incluant :

  • Production vidéo (reportages et interviews)
  • Community management
  • Création de sites internet
  • Pass publicitaire dans le cadre du concept « Communauté Ma Ville » (réseaux de groupes Facebook) En acceptant un devis ou en signant un contrat, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

 

2. PRESTATIONS PROPOSÉES

2.1 Production Vidéo : Reportages et Interviews

  • Les prestations incluent la captation vidéo, le montage et la livraison des fichiers finalisés.
  • Deux allers-retours sont accordés au Client pour validation.
  • Les délais de livraison sont convenus selon la complexité du projet.
  • Flyer, imprimerie non inclus (en option)

2.2 Community Management

  • Gestion et animation des réseaux sociaux : création de contenu, planification, modération, reporting.
  • Toute demande de publication doit être transmise une semaine à l’avance minimum pour garantir la création et la diffusion du contenu.

2.3 Création de Sites Internet

  • Conception, développement et mise en ligne de sites vitrines ou e-commerce.
  • Livraison sous quatre semaines, sous réserve de réception de tous les éléments nécessaires (textes, images, logos, etc.).
  • BE MÉDIAS ne garantit pas le transfert d’un nom de domaine préexistant en raison de contraintes techniques.

2.4 Pass Publicitaire : Communauté Ma Ville

  • Pass valable pour un seul établissement et un nombre de publications défini selon la formule.
  • Le badge fourni par BE MÉDIAS est obligatoire dans chaque publication.
  • BE MÉDIAS se réserve le droit de supprimer toute publication non conforme.
  • Bien que BE MÉDIAS veille à la modération des contenus, certaines publications commerciales non autorisées peuvent échapper à sa vigilance. Comme indiqué dans la rubrique « À propos », il se peut que nous laissions passer certaines publicités de personnes qui ne sont pas clients, mais nous faisons notre possible pour les effacer rapidement.
  • En cas de fermeture des groupes Facebook, aucun remboursement ne sera effectué, mais un crédit de 30 % sera offert sur une prestation alternative au prorata des mois restant.

3. TARIFS ET PAIEMENT

  • Prix exprimés TTC, « TVA applicable ».
  • Paiement exigible selon les échéances du devis ou du contrat.
  • Aucune prestation n’est remboursable après exécution.
  • Possibilité de paiement en 3x ou 4x jusqu'à 3 000 € via Oney (frais de transaction de 2,50 %).
  • Retard de paiement : pénalité de 10 % par mois sur le montant restant dû.
  • Des frais de déplacement peuvent s'appliquer à hauteur de un euro le kilomètre, si le contrat est au-delà de 20 km de notre siège social (à partir de Mios 33380)

 

4. RESPONSABILITÉ

  • BE MÉDIAS garantit la qualité des prestations mais ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions provenant du Client.
  • Concernant le Pass Publicitaire Communauté Ma Ville, BE MÉDIAS ne garantit pas un nombre minimal de vues ou d’interactions, celles-ci étant dépendantes de l’algorithme Facebook.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Les contenus créés par BE MÉDIAS (vidéos, visuels, sites web) restent sa propriété jusqu’au paiement intégral.
  • Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

 

6. RÉSILIATION

  • En cas d’annulation par le Client après validation de la commande, les sommes déjà versées ne seront pas remboursées.
  • BE MÉDIAS peut résilier un contrat en cas de non-respect des obligations par le Client (retard de paiement, diffusion de contenus interdits, etc.).

 

7. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

  • En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
  • À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions de Bordeaux.
  • Le droit applicable est le droit français.